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SCI LE PATIS

Active
Siren478 694 474SCI02330 DHUYS ET MORIN-EN-BRIECréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PATIS est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 694 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 02 04 LE PATIS Artonges, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL PECOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS

Dénomination
SCI LE PATIS
SIREN
478 694 474
SIRET (siège)
478 694 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83478694474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 694 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
02 04 LE PATIS Artonges, 02330, DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIS

Construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 4 Le Patis à ARTONGES (02).

Finances de SCI LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS

GG

GABRIEL GENIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

ML

MICHEL LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

CP

CHANTAL PECOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

MS

MICHELINE STOLARSKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02330 DHUYS ET MORIN-EN-BRIESiègeActif

    478 694 474 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 478 694 474. Le SIRET de son siège social est 478 694 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478694474.

Qui dirige SCI LE PATIS ?

SCI LE PATIS est dirigée par CHANTAL PECOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?

Le siège social de SCI LE PATIS est situé 02 04 LE PATIS Artonges, 02330 Dhuys et Morin-en-Brie.

SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.

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