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SCI LE PATIS

Active
Siren502 276 850SCI49140 MAZE-MILONCréée le 05 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 502 276 850. Elle est domiciliée 27 RUE CHEVREUL Mazé, 49140 Maze-Milon. SCI LE PATIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADIA CHARLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS

Dénomination
SCI LE PATIS
SIREN
502 276 850
SIRET (siège)
502 276 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67502276850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 276 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2008
Siège social
27 RUE CHEVREUL Mazé, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIS

propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par la suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS

EC

EMERIC CHARLOT

Autre

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

NC

NADIA CHARLOT

Gérant

Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    502 276 850 00018 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 502 276 850. Le SIRET de son siège social est 502 276 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502276850.

Qui dirige SCI LE PATIS ?

SCI LE PATIS est dirigée par NADIA CHARLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?

Le siège social de SCI LE PATIS est situé 27 RUE CHEVREUL Mazé, 49140 Maze-Milon.

SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.

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