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SCI LE PATIS

Active
Siren533 568 424SCI80150 VIRONCHAUXCréée le 12 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 568 424, SCI LE PATIS est une SCI créée le 12 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Grand Mezoutre, 80150 Vironchaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA HUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS

Dénomination
SCI LE PATIS
SIREN
533 568 424
SIRET (siège)
533 568 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32533568424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 568 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
HAM DU GRAND MEZOUTRE, 80150, VIRONCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIS

Propriété, administration et gestion immobilière

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Finances de SCI LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS

PH

PATRICIA HUE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

VP

VINCENT POUPART

Autre

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

AP

ANTOINE POUPART

Autre

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80150 VIRONCHAUXSiègeActif

    533 568 424 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-12 · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS est 533 568 424. Le SIRET de son siège social est 533 568 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533568424.

Qui dirige SCI LE PATIS ?

SCI LE PATIS est dirigée par PATRICIA HUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS ?

Le siège social de SCI LE PATIS est situé Ham du Grand Mezoutre, 80150 Vironchaux.

SCI LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS.

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