SCI LE PATIS DE L'EAU
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PATIS DE L'EAU est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 847 996. Elle est domiciliée Le Patis de l Eau, 35170 Bruz. SCI LE PATIS DE L'EAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MOURIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE PATIS DE L'EAU date du 30 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE PATIS DE L'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIS DE L'EAU
- SIREN
- 497 847 996
- SIRET (siège)
- 497 847 996 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80497847996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 847 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2007
- Date de radiation
- 30 décembre 2019
- Siège social
- LE PATIS DE L EAU, 35170, BRUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PATIS DE L'EAU
propriété, administration et exploitation d'immeublés
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Finances de SCI LE PATIS DE L'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIS DE L'EAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020
SARL MOURIER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PATIS DE L'EAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35170 BRUZSiègeFermé
497 847 996 00020 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
497 847 996 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATIS DE L'EAU
INPIConformité de SCI LE PATIS DE L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PATIS DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIS DE L'EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE PATIS DE L'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS DE L'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIS DE L'EAU est 497 847 996. Le SIRET de son siège social est 497 847 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497847996.
Qui dirige SCI LE PATIS DE L'EAU ?
SCI LE PATIS DE L'EAU est dirigée par LAURENT MOURIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIS DE L'EAU ?
Le siège social de SCI LE PATIS DE L'EAU est situé Le Patis de l Eau, 35170 Bruz.
SCI LE PATIS DE L'EAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PATIS DE L'EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.
SCI LE PATIS DE L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS DE L'EAU.
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