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SCI LE PATIS DE L'EAU

Fermée
Siren497 847 996SCI35170 BRUZRadiée le 30 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PATIS DE L'EAU est une SCI immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 847 996. Elle est domiciliée Le Patis de l Eau, 35170 Bruz. SCI LE PATIS DE L'EAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MOURIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LE PATIS DE L'EAU date du 30 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS DE L'EAU

Dénomination
SCI LE PATIS DE L'EAU
SIREN
497 847 996
SIRET (siège)
497 847 996 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80497847996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 847 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2007
Date de radiation
30 décembre 2019
Siège social
LE PATIS DE L EAU, 35170, BRUZ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE PATIS DE L'EAU

propriété, administration et exploitation d'immeublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATIS DE L'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS DE L'EAU

LM

LAURENT MOURIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020

S

SARL MOURIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PATIS DE L'EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    497 847 996 00020 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

  • 35170 BRUZFermé

    497 847 996 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATIS DE L'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PATIS DE L'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PATIS DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATIS DE L'EAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOURIER Laurent Jean-Pierre François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. radiation

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS DE L'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS DE L'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS DE L'EAU est 497 847 996. Le SIRET de son siège social est 497 847 996 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80497847996.

Qui dirige SCI LE PATIS DE L'EAU ?

SCI LE PATIS DE L'EAU est dirigée par LAURENT MOURIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS DE L'EAU ?

Le siège social de SCI LE PATIS DE L'EAU est situé Le Patis de l Eau, 35170 Bruz.

SCI LE PATIS DE L'EAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PATIS DE L'EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2019.

SCI LE PATIS DE L'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS DE L'EAU.

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