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SCI LE PATIS VERT

Active
Siren424 604 809SCI44210 PORNICCréée le 13 octobre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE PATIS VERT est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 604 809. Elle est domiciliée 19 rue Alfred Benoist, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUBERT THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PATIS VERT

Dénomination
SCI LE PATIS VERT
SIREN
424 604 809
SIRET (siège)
424 604 809 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60424604809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 604 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
19 RUE ALFRED BENOIST, 44210, PORNIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATIS VERT

Acquisition d'un immeuble situé commune de Vertou (44120), 226 route de Clisson.

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Finances de SCI LE PATIS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATIS VERT

HT

HUBERT THEPAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

MA

MARIE-PAULE AMIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PATIS VERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    424 604 809 00030 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 44120 VERTOUActif

    424 604 809 00022 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISFermé

    424 604 809 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PATIS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE PATIS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATIS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PATIS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 1999-10-13 · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PATIS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATIS VERT est 424 604 809. Le SIRET de son siège social est 424 604 809 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424604809.

Qui dirige SCI LE PATIS VERT ?

SCI LE PATIS VERT est dirigée par HUBERT THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATIS VERT ?

Le siège social de SCI LE PATIS VERT est situé 19 rue Alfred Benoist, 44210 Pornic.

SCI LE PATIS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATIS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS VERT.