SCI LE PATIS VERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE PATIS VERT est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 604 809. Elle est domiciliée 19 rue Alfred Benoist, 44210 Pornic. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUBERT THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PATIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATIS VERT
- SIREN
- 424 604 809
- SIRET (siège)
- 424 604 809 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424604809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 604 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 19 RUE ALFRED BENOIST, 44210, PORNIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATIS VERT
Acquisition d'un immeuble situé commune de Vertou (44120), 226 route de Clisson.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PATIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATIS VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE PATIS VERT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
424 604 809 00030 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820A
- 44120 VERTOUActif
424 604 809 00022 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
- 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISFermé
424 604 809 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PATIS VERT
INPIConformité de SCI LE PATIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATIS VERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 1999-10-13 · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PATIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATIS VERT est 424 604 809. Le SIRET de son siège social est 424 604 809 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424604809.
Qui dirige SCI LE PATIS VERT ?
SCI LE PATIS VERT est dirigée par HUBERT THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATIS VERT ?
Le siège social de SCI LE PATIS VERT est situé 19 rue Alfred Benoist, 44210 Pornic.
SCI LE PATIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATIS VERT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Pornic
