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SCI LE PATRE

Active
Siren330 004 698SCI71350 SAINT-LOUP-GEANGESCréée le 19 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PATRE est une SCI immatriculée le 19 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 004 698. Elle est domiciliée Ld le Communal Geanges, 71350 Saint-Loup-Geanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CORDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PATRE

Dénomination
SCI LE PATRE
SIREN
330 004 698
SIRET (siège)
330 004 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96330004698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 004 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1984
Siège social
LD LE COMMUNAL GEANGES, 71350, SAINT-LOUP-GEANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATRE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE PATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PATRE

JC

JEAN CORDET

Gérant

Depuis la création (19 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LE PATRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SAINT-LOUP-GEANGESSiègeActif

    330 004 698 00016 · ouvert le 19 mai 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PATRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PATRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI LE PATRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATRE est 330 004 698. Le SIRET de son siège social est 330 004 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96330004698.

Qui dirige SCI LE PATRE ?

SCI LE PATRE est dirigée par JEAN CORDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PATRE ?

Le siège social de SCI LE PATRE est situé Ld le Communal Geanges, 71350 Saint-Loup-Geanges.

SCI LE PATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATRE.

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