SCI LE PATURAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI LE PATURAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 761 458. Elle est domiciliée 11 rue des Rives de Sagne, 63460 Combronde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATURAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATURAL
- SIREN
- 483 761 458
- SIRET (siège)
- 483 761 458 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483761458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 761 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2005
- Siège social
- 11 RUE DES RIVES DE SAGNE, 63460, COMBRONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATURAL
achat location maison gestion administration disposition
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATURAL
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PATURAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63460 COMBRONDESiègeActif
483 761 458 00023 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
- 63560 MENATFermé
483 761 458 00015 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATURAL
INPIConformité de SCI LE PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-45.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : PATRIE Marie Josèphe Jeanne Camille
- création
Date d'effet : 30 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PATURAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATURAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATURAL est 483 761 458. Le SIRET de son siège social est 483 761 458 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483761458.
Qui dirige SCI LE PATURAL ?
SCI LE PATURAL est dirigée par MARIE DURIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATURAL ?
Le siège social de SCI LE PATURAL est situé 11 rue des Rives de Sagne, 63460 Combronde.
SCI LE PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATURAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Combronde