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SCI LE PATUS

Active
Siren508 961 232SCI34730 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUESCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PATUS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 961 232. Elle est domiciliée Che de la Fleurette, 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BATAILLE DE LONGPREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PATUS

Dénomination
SCI LE PATUS
SIREN
508 961 232
SIRET (siège)
508 961 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15508961232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 961 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
CHE DE LA FLEURETTE, 34730, SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PATUS

Acquisition construction location propriété de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PATUS

FB

FRANCK BATAILLE DE LONGPREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

AB

ADAM BATAILLE DE LONGPREY

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE PATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34730 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUESSiègeActif

    508 961 232 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PATUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PATUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PATUS est 508 961 232. Le SIRET de son siège social est 508 961 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508961232.

Qui dirige SCI LE PATUS ?

SCI LE PATUS est dirigée par FRANCK BATAILLE DE LONGPREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PATUS ?

Le siège social de SCI LE PATUS est situé Che de la Fleurette, 34730 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

SCI LE PATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATUS.

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