SCI LE PATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 706 771. Elle est domiciliée 8 rue de Lille, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE EDOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PATY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATY
- SIREN
- 322 706 771
- SIRET (siège)
- 322 706 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88322706771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 706 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1981
- Siège social
- 8 RUE DE LILLE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATY
PROPRIETE D'IMMEUBLES GESTION ET ADMINISTRATION, DISPOSITION D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
322 706 771 00019 · ouvert le 16 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATY
INPIComptes annuels de SCI LE PATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : WOUSSEN Didier, Jean-Marc, Marie
- création
Date d'effet : 16 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LE PATY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATY est 322 706 771. Le SIRET de son siège social est 322 706 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88322706771.
Qui dirige SCI LE PATY ?
SCI LE PATY est dirigée par ANNE EDOU, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATY ?
Le siège social de SCI LE PATY est situé 8 rue de Lille, 59140 Dunkerque.
SCI LE PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATY.
Entreprises similaires
Même activité à Dunkerque
- SOCIETE DE GESTION INDUSTRIELLE ET MARITIME SOGIM59140 DunkerqueCA 0 €
- BOBIGNY 202559140 Dunkerque
- POD & CO59240 Dunkerque
- PODISSIMO59240 Dunkerque
- SCI HOMEOS59240 Dunkerque
- METROPOLE INGENIERIE59240 Dunkerque
- SCI DE LA LEZARDIERE59240 Dunkerque
- FIBA59140 Dunkerque
- DUPOUY 202259140 Dunkerque
- LC IMMO59140 Dunkerque