SCI LE PATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE PATY est une SCI immatriculée le 7 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 667 983. Son siège social est situé 47 Rte du Patis, 72550 Coulans-sur-Gee. SCI LE PATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERT COSNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PATY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PATY
- SIREN
- 338 667 983
- SIRET (siège)
- 338 667 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62338667983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 667 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1986
- Siège social
- 47 RTE DU PATIS, 72550, COULANS-SUR-GEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PATY
Acquisition et prise à bail de tous immeubles, acquisition de tous biens meubles, objets mobiliers et valeurs mobilières, administration, Location et mise en valeur desdits biens meubles et immeubles, aliénation par tous moyens de tout ou partie des mêmes biens.
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Finances de SCI LE PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PATY
INSEESICA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1986) · 40 ans
COGIP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72550 COULANS-SUR-GEESiègeActif
338 667 983 00013 · ouvert le 17 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PATY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE PATY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PATY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PATY est 338 667 983. Le SIRET de son siège social est 338 667 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62338667983.
Qui dirige SCI LE PATY ?
SCI LE PATY est dirigée par GILBERT COSNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PATY ?
Le siège social de SCI LE PATY est situé 47 Rte du Patis, 72550 Coulans-sur-Gee.
SCI LE PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PATY.
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