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SCI LE PAVE

Active
Siren338 516 032Société civile79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 19 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 516 032, SCI LE PAVE est une société civile créée le 19 novembre 1986. Son siège social est situé 3 rue Louis Magneron, 79370 Celles-sur-Belle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GERARD BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVE

Dénomination
SCI LE PAVE
SIREN
338 516 032
SIRET (siège)
338 516 032 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12338516032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 516 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
3 RUE LOUIS MAGNERON, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVE

idem objet social

Finances de SCI LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVE

GB

GERARD BILLARD

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif

    338 516 032 00012 · ouvert le 30 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PAVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVE est 338 516 032. Le SIRET de son siège social est 338 516 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12338516032.

Qui dirige SCI LE PAVE ?

SCI LE PAVE est dirigée par GERARD BILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVE ?

Le siège social de SCI LE PAVE est situé 3 rue Louis Magneron, 79370 Celles-sur-Belle.

SCI LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVE.

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