SCI LE PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 797 714, SCI LE PAVE est une SCI créée le 7 juillet 1997. Son siège social est situé 48 Rte Nationale, 62360 Condette. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE GHYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAVE
- SIREN
- 412 797 714
- SIRET (siège)
- 412 797 714 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71412797714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 797 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 48 RTE NATIONALE, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAVE
L'acquisition, la propriété l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés.
Finances de SCI LE PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAVE
INSEEÉtablissements de SCI LE PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeActif
412 797 714 00018 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PAVE
INPIComptes annuels de SCI LE PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LE PAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAVE est 412 797 714. Le SIRET de son siège social est 412 797 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412797714.
Qui dirige SCI LE PAVE ?
SCI LE PAVE est dirigée par CLAUDE GHYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAVE ?
Le siège social de SCI LE PAVE est situé 48 Rte Nationale, 62360 Condette.
SCI LE PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVE.
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