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SCI LE PAVE

Active
Siren449 122 084SCI38210 TULLINSCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 122 084. Elle est domiciliée Le Pave, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC MURATORE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAVE

Dénomination
SCI LE PAVE
SIREN
449 122 084
SIRET (siège)
449 122 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83449122084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 122 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2003
Siège social
LE PAVE, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVE

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI LE PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVE

JM

JEAN-LUC MURATORE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    449 122 084 00014 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVE est 449 122 084. Le SIRET de son siège social est 449 122 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449122084.

Qui dirige SCI LE PAVE ?

SCI LE PAVE est dirigée par JEAN-LUC MURATORE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVE ?

Le siège social de SCI LE PAVE est situé Le Pave, 38210 Tullins.

SCI LE PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVE.

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