SCI LE PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 732 133, SCI LE PAVE est une SCI créée le 8 novembre 2011. Son siège social est situé 29 ALL EDGAR DEGAS lotissement les lavandines, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PAVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAVE
- SIREN
- 537 732 133
- SIRET (siège)
- 537 732 133 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR81537732133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 732 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2011
- Siège social
- 29 ALL EDGAR DEGAS lotissement les lavandines, 13120, Gardanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAVE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
TRINITE
Autre
Établissements de SCI LE PAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13120 GardanneSiègeActif
537 732 133 00039 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820B
- 13530 TRETSFermé
537 732 133 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAVE
INPIComptes annuels de SCI LE PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BUTERA Véronique, Jeanine
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : BUTERA Véronique, Jeanine né(e) CARRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LE PAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAVE est 537 732 133. Le SIRET de son siège social est 537 732 133 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81537732133.
Qui dirige SCI LE PAVE ?
SCI LE PAVE est dirigée par VERONIQUE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAVE ?
Le siège social de SCI LE PAVE est situé 29 ALL EDGAR DEGAS lotissement les lavandines, 13120 Gardanne.
SCI LE PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVE.
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