CheckersLiquidations

SCI LE PAVILLON

Active
Siren389 710 534SCI34530 MONTAGNACCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 710 534, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé av Louis Aragon, 34530 Montagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKI TOURETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
389 710 534
SIRET (siège)
389 710 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23389710534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 710 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 823,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
AV LOUIS ARAGON, 34530, MONTAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION BIENS IMMOBILIERS SITUE A SETE,1,QUAI RHIN ET DANUBE-RESIDENCE DU PONT NEUF LOT.NO 35.

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

JT

JACKI TOURETTE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34530 MONTAGNACSiègeActif

    389 710 534 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 389 710 534. Le SIRET de son siège social est 389 710 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23389710534.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par JACKI TOURETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé av Louis Aragon, 34530 Montagnac.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Montagnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montagnac

Entreprises du même secteur à Montagnac

Entreprises à Montagnac

Toutes les entreprises à Montagnac