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SCI LE PAVILLON

Active
Siren390 930 410SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2001, identifiée par le SIREN 390 930 410. Elle est domiciliée 9 All des Charmes, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC GIERENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
390 930 410
SIRET (siège)
390 930 410 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35390930410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 930 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
9 ALL DES CHARMES, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition d'un immeuble sis 16 place des arts à Rueil Malmaison (92500); Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

JG

JEAN-LUC GIERENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

CG

CEDRIC GIERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

CG

CLEMENT GIERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

TG

THOMAS GIERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    390 930 410 00027 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    390 930 410 00019 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 390 930 410. Le SIRET de son siège social est 390 930 410 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390930410.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par JEAN-LUC GIERENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 9 All des Charmes, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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