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SCI LE PAVILLON

Active
Siren398 233 502SCI93200 SAINT-DENISCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 233 502, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre MONTCHARMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
398 233 502
SIRET (siège)
398 233 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18398233502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 233 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 008,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
54 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

- L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition et notamment, l'acquisition de divers droits immobiliers, sis à Saint Denis (93200) 54, rue Gabriel péri

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

PM

Pierre MONTCHARMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

SB

Sylviane BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

LM

Laurent MONTCHARMONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    398 233 502 00010 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : MONTCHARMONT Pierre ; Associé : BATAILLE Sylviane ; Associé : MONTCHARMONT Laurent, Pierre, Camille

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 398 233 502. Le SIRET de son siège social est 398 233 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398233502.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par Pierre MONTCHARMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 54 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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