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SCI LE PAVILLON

Active
Siren401 986 708Société civile34150 ANIANECréée le 24 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une société civile immatriculée le 24 août 1995 sous le numéro SIREN 401 986 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Gignac, 34150 Aniane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE ARNAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
401 986 708
SIRET (siège)
401 986 708 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70401986708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 986 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1995
Siège social
2 AV DE GIGNAC, 34150, ANIANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TT IMMEUBLE BATI OU NON ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ANIANE 2, AV DE GIGNAC.

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

CA

CLAUDE ARNAL

Gérant

Depuis la création (24 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 ANIANESiègeActif

    401 986 708 00014 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 401 986 708. Le SIRET de son siège social est 401 986 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401986708.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par CLAUDE ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 2 av de Gignac, 34150 Aniane.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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