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SCI LE PAVILLON

Active
Siren413 579 749SCI13580 LA FARE-LES-OLIVIERSCréée le 02 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI immatriculée le 2 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 579 749. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Pavillon, 13580 La Fare-les-Oliviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN TOURRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
413 579 749
SIRET (siège)
413 579 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37413579749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 579 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1997
Siège social
AV DU PAVILLON, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition, gestion, construction pour la location, la vente ou plus généralement l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

CP

CLAUDE PLISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

JT

JEAN TOURRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

LT

LAURENCE TOURRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

AT

AURELIE TOURRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif

    413 579 749 00016 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 413 579 749. Le SIRET de son siège social est 413 579 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413579749.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par JEAN TOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé av du Pavillon, 13580 La Fare-les-Oliviers.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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