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SCI LE PAVILLON

Active
Siren442 593 745SCI24390 HAUTEFORTCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 593 745. Son siège social est situé St Agnan, 24390 Hautefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUIDO QUAADVLIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
442 593 745
SIRET (siège)
442 593 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45442593745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 593 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 939 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
ST AGNAN, 24390, HAUTEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition administration gestion et mise en valeur par construction location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

GQ

GUIDO QUAADVLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

NS

NICOLE SCHULTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 HAUTEFORTSiègeActif

    442 593 745 00015 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 442 593 745. Le SIRET de son siège social est 442 593 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442593745.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par GUIDO QUAADVLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé St Agnan, 24390 Hautefort.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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