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SCI LE PAVILLON

Active
Siren449 765 130SCI87200 SAINT-JUNIENCréée le 21 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 765 130. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pavillon, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN DULUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
449 765 130
SIRET (siège)
449 765 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85449765130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 765 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 août 2003
Siège social
LE PAVILLON, 87200, SAINT-JUNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

JD

JEAN DULUC

Gérant

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87200 SAINT-JUNIENSiègeFermé

    449 765 130 00017 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 449 765 130. Le SIRET de son siège social est 449 765 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449765130.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par JEAN DULUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé Le Pavillon, 87200 Saint-Junien.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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