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SCI LE PAVILLON

Active
Siren492 664 420Société civile59000 LILLECréée le 31 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 664 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Nationale, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
492 664 420
SIRET (siège)
492 664 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04492664420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 664 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
99 RUE NATIONALE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, apport, échange ou autrement.

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

PD

PHILIPPE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

ED

EGLANTINE DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    492 664 420 00014 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELATTRE Philippe Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Eglantine

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 492 664 420. Le SIRET de son siège social est 492 664 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492664420.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par PHILIPPE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 99 rue Nationale, 59000 Lille.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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