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SCI LE PAVILLON

Active
Siren501 606 727SCI44260 MALVILLECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
515 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 606 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Piou, 44260 Malville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MANAC'H exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
501 606 727
SIRET (siège)
501 606 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23501606727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 606 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
515 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
PIOU, 44260, MALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

BG

BEATRICE GRIFFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

DM

DOMINIQUE MANAC'H

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

EM

EDWIGE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

BM

BERENGERE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

AM

ALEXANDRE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

SM

SOPHIE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

CM

CAROLINE MANAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 MALVILLESiègeActif

    501 606 727 00011 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 501 606 727. Le SIRET de son siège social est 501 606 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501606727.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par DOMINIQUE MANAC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé Piou, 44260 Malville.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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