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SCI LE PAVILLON

Active
Siren513 194 019SCI72210 CHEMIRE-LE-GAUDINCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 194 019, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 18 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Renom, 72210 Chemire-le-Gaudin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS TISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
513 194 019
SIRET (siège)
513 194 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09513194019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 194 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
34 RUE DU RENOM, 72210, CHEMIRE-LE-GAUDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une maison d'habitation sis à 72210 Chemire le Gaudin 34 rue du renom et organisation en vue de faciliter la transmission du patrimoine immobilier familial

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

JT

JEAN-LOUIS TISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

FT

FRANCOISE TISON

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72210 CHEMIRE-LE-GAUDINSiègeActif

    513 194 019 00016 · ouvert le 23 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-05-23

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 513 194 019. Le SIRET de son siège social est 513 194 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09513194019.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par JEAN-LOUIS TISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 34 rue du Renom, 72210 Chemire-le-Gaudin.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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