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SCI LE PAVILLON

Active
Siren538 512 005SCI75009 PARISCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAVILLON est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 512 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Vignon, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT Nahmani, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
538 512 005
SIRET (siège)
538 512 005 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57538512005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 512 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
20 RUE VIGNON, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

Acquisition d'un immeuble situé 20 rue Vignon 75009 Paris, gestion administration exploitation bail location dudit immeuble et autres immeubles bâtis pouvant devenir propriétaire emprunt de fonds

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

RN

ROBERT Nahmani

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019

JN

JEROME Nahmani

Autre

AN

ANTOINE-XAVIER Nahmani

Autre

Anciens dirigeants (3)

MN

Martine Nahmani,

modification du Gérant André, nom d'usage · de décembre 2016 à mars 2019

A

André

Gérant · jusqu'à mars 2019

MA

Martine André,

Associé gérant · de décembre 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAVILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    538 512 005 00025 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    538 512 005 00017 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : André, nom d'usage : Nahmani, Martine ; nomination du Gérant : Nahmani, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant André, nom d'usage : Nahmani, Martine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 538 512 005. Le SIRET de son siège social est 538 512 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538512005.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par ROBERT Nahmani, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 20 rue Vignon, 75009 Paris.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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