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SCI LE PAVILLON

Active
Siren820 802 759SCI33670 LA SAUVECréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 802 759, SCI LE PAVILLON est une SCI créée le 7 juin 2016. Elle est domiciliée 1160 Rte de Beaugard, 33670 La Sauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-EMILE HUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAVILLON

Dénomination
SCI LE PAVILLON
SIREN
820 802 759
SIRET (siège)
820 802 759 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45820802759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 802 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
1160 RTE DE BEAUGARD, 33670, LA SAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAVILLON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformaation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAVILLON

GD

GAETANNE DEKIMPE

Autre

PH

PIERRE-NICOLAS HUTIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

AH

ALIZEE HUTIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

PH

PIERRE-EMILE HUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33670 LA SAUVESiègeActif

    820 802 759 00028 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : HUTIN Pierre-Emile Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAVILLON est 820 802 759. Le SIRET de son siège social est 820 802 759 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820802759.

Qui dirige SCI LE PAVILLON ?

SCI LE PAVILLON est dirigée par PIERRE-EMILE HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAVILLON ?

Le siège social de SCI LE PAVILLON est situé 1160 Rte de Beaugard, 33670 La Sauve.

SCI LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAVILLON.

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