SCI LE PAYOURSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 454 158, SCI LE PAYOURSEL est une SCI créée le 2 mai 2019. Son siège social est situé Les Chollieres, 26120 Baume-Cornillane (la). SCI LE PAYOURSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLEMENTINE AUBANEL, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PAYOURSEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAYOURSEL
- SIREN
- 850 454 158
- SIRET (siège)
- 850 454 158 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04850454158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 454 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2019
- Siège social
- LES CHOLLIERES, 26120, BAUME-CORNILLANE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAYOURSEL
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE PAYOURSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAYOURSEL
INSEELGP
Autre
Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE PAYOURSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 BAUME-CORNILLANE (LA)SiègeActif
850 454 158 00013 · ouvert le 06 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAYOURSEL
INPIConformité de SCI LE PAYOURSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAYOURSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAYOURSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAYOURSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAYOURSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-06
- création
Date d'effet : 02 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LE PAYOURSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAYOURSEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAYOURSEL est 850 454 158. Le SIRET de son siège social est 850 454 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04850454158.
Qui dirige SCI LE PAYOURSEL ?
SCI LE PAYOURSEL est dirigée par CLEMENTINE AUBANEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAYOURSEL ?
Le siège social de SCI LE PAYOURSEL est situé Les Chollieres, 26120 Baume-Cornillane (la).
SCI LE PAYOURSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAYOURSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAYOURSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAYOURSEL.
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