SCI LE PAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 306 264, SCI LE PAYS est une SCI créée le 18 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Duynat, 63880 Olmet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMON BARDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAYS
- SIREN
- 895 306 264
- SIRET (siège)
- 895 306 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56895306264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 306 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- LD LE DUYNAT, 63880, OLMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAYS
gestion immobilière
Finances de SCI LE PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63880 OLMETSiègeActif
895 306 264 00014 · ouvert le 11 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAYS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAYS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/37008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2025 · N° 25/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 août 2025 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00058
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juin 2025 · N° 25/02748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELON Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOU Simon, Valentin, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON Lauriane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSIG Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2020-07-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LE PAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAYS est 895 306 264. Le SIRET de son siège social est 895 306 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56895306264.
Qui dirige SCI LE PAYS ?
SCI LE PAYS est dirigée par SIMON BARDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAYS ?
Le siège social de SCI LE PAYS est situé Ld le Duynat, 63880 Olmet.
SCI LE PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAYS.
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