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SCI LE PAYS VERT

Active
Siren391 464 401Société civile63500 ISSOIRECréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 464 401, SCI LE PAYS VERT est une société civile créée le 21 juin 1993. Son siège social est situé bd A Malraux Res les Domes, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN FOUILHOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAYS VERT

Dénomination
SCI LE PAYS VERT
SIREN
391 464 401
SIRET (siège)
391 464 401 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53391464401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 464 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 1993
Siège social
BD A MALRAUX RES LES DOMES, 63500, ISSOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAYS VERT

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PAYS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAYS VERT

JF

JEAN FOUILHOUX

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2021

PP

PASCALE POTTIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PAYS VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    391 464 401 00028 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 4110D

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé

    391 464 401 00010 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PAYS VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAYS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAYS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAYS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAYS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAYS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAYS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAYS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : FOUILHOUX Jean Luc ; Gérant : FOUILHOUX Pascale

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PAYS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAYS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAYS VERT est 391 464 401. Le SIRET de son siège social est 391 464 401 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391464401.

Qui dirige SCI LE PAYS VERT ?

SCI LE PAYS VERT est dirigée par JEAN FOUILHOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAYS VERT ?

Le siège social de SCI LE PAYS VERT est situé bd A Malraux Res les Domes, 63500 Issoire.

SCI LE PAYS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAYS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAYS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAYS VERT.

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