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SCI LE PAYSEL

Active
Siren430 276 121Société civile34320 MARGONCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAYSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 276 121. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Chene Margon, 34320 Margon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL MORAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAYSEL

Dénomination
SCI LE PAYSEL
SIREN
430 276 121
SIRET (siège)
430 276 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02430276121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 276 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2000
Siège social
IMP DU CHENE MARGON, 34320, MARGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAYSEL

LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTIONS ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LE PAYSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAYSEL

MM

MICHAEL MORAY

Gérant

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PAYSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 MARGONSiègeActif

    430 276 121 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAYSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAYSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAYSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAYSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAYSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PAYSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAYSEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAYSEL est 430 276 121. Le SIRET de son siège social est 430 276 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430276121.

Qui dirige SCI LE PAYSEL ?

SCI LE PAYSEL est dirigée par MICHAEL MORAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAYSEL ?

Le siège social de SCI LE PAYSEL est situé Imp du Chene Margon, 34320 Margon.

SCI LE PAYSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAYSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAYSEL.

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