CheckersLiquidations

SCI LE PEAGE

Active
Siren409 801 487SCI48160 SAINT-JULIEN-DES-POINTSCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 801 487, SCI LE PEAGE est une SCI créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée Ld le Peage Saint Julien des Points, 48160 Saint-Julien-des-Points. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Amory JOUVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PEAGE

Dénomination
SCI LE PEAGE
SIREN
409 801 487
SIRET (siège)
409 801 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89409801487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 801 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
LD LE PEAGE SAINT JULIEN DES POINTS, 48160, SAINT-JULIEN-DES-POINTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PEAGE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE PEAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PEAGE

AJ

Amory JOUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

CJ

Corentin JOUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Anciens dirigeants (2)

JM

Joel MEYNADIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à août 2026

BM

Bérengère MONER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PEAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48160 SAINT-JULIEN-DES-POINTSSiègeActif

    409 801 487 00011 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PEAGE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE PEAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PEAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PEAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PEAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVERT Corentin, Claude, Amory ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVERT Amory, Claude, Donat

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYNADIER Joel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONER Bérengère

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PEAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PEAGE est 409 801 487. Le SIRET de son siège social est 409 801 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409801487.

Qui dirige SCI LE PEAGE ?

SCI LE PEAGE est dirigée par Amory JOUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PEAGE ?

Le siège social de SCI LE PEAGE est situé Ld le Peage Saint Julien des Points, 48160 Saint-Julien-des-Points.

SCI LE PEAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PEAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PEAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEAGE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Julien-des-Points

Toutes les entreprises à Saint-Julien-des-Points