SCI LE PECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PECH est une SCI immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 896 058. Elle est domiciliée Le Pech, 46300 Fajoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANN BRITTLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PECH
INSEE- Dénomination
- SCI LE PECH
- SIREN
- 424 896 058
- SIRET (siège)
- 424 896 058 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424896058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 896 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- LE PECH, 46300, FAJOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PECH
L'ACQUISITION DU DOMAINE LE PECH, FAJOLES, LOT, FRANCE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, L'USAGE ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI LE PECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PECH
INSEEÉtablissements de SCI LE PECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46300 FAJOLESSiègeActif
424 896 058 00015 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PECH
INPIComptes annuels de SCI LE PECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juillet 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-45.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-40.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PECH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PECH ?
Le numéro SIREN de SCI LE PECH est 424 896 058. Le SIRET de son siège social est 424 896 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424896058.
Qui dirige SCI LE PECH ?
SCI LE PECH est dirigée par ANN BRITTLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PECH ?
Le siège social de SCI LE PECH est situé Le Pech, 46300 Fajoles.
SCI LE PECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PECH.
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