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SCI LE PECH HAUT

Active
Siren325 366 706SCI82150 MONTAIGU-DE-QUERCYCréée le 17 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PECH HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 366 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pech-Haut, 82150 Montaigu-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MORGANN MOUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PECH HAUT

Dénomination
SCI LE PECH HAUT
SIREN
325 366 706
SIRET (siège)
325 366 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91325366706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 366 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1982
Siège social
LE PECH-HAUT, 82150, MONTAIGU-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PECH HAUT

La société a pour objet, en France : L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation d'immeubles et spécialement la gestion et l'acquisition d'une propriété située à Montaigu-de-Quercy Ldt le Pech haut ou Grandval

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PECH HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PECH HAUT

MM

MORGANN MOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

CM

CAROLINE MOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PECH HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82150 MONTAIGU-DE-QUERCYSiègeActif

    325 366 706 00019 · ouvert le 06 août 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PECH HAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PECH HAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PECH HAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PECH HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PECH HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PECH HAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PECH HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PECH HAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSIER Morgann Jean-Pierre Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSIER Caroline Marie Ingrid

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI LE PECH HAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PECH HAUT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PECH HAUT est 325 366 706. Le SIRET de son siège social est 325 366 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91325366706.

Qui dirige SCI LE PECH HAUT ?

SCI LE PECH HAUT est dirigée par MORGANN MOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PECH HAUT ?

Le siège social de SCI LE PECH HAUT est situé Le Pech-Haut, 82150 Montaigu-de-Quercy.

SCI LE PECH HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PECH HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PECH HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PECH HAUT.

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