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SCI LE PELICAN

Active
Siren403 317 639SCI10800 BUCHERESCréée le 28 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PELICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 317 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Verrieres Z I, 10800 Bucheres. SCI LE PELICAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBAN VERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PELICAN

Dénomination
SCI LE PELICAN
SIREN
403 317 639
SIRET (siège)
403 317 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52403317639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 317 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
RTE DE VERRIERES Z I, 10800, BUCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELICAN

LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION SOUS TOUTES SES FORMES NOTAMMENT PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS DE TOUTES NATURE ET AFFECTES A TOUS USAGES, PRIS EN LOCATION, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE OU QUI LUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.

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Finances de SCI LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PELICAN

AV

ALBAN VERGER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 BUCHERESSiègeActif

    403 317 639 00017 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELICAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PELICAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 403 317 639. Le SIRET de son siège social est 403 317 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403317639.

Qui dirige SCI LE PELICAN ?

SCI LE PELICAN est dirigée par ALBAN VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?

Le siège social de SCI LE PELICAN est situé Rte de Verrieres Z I, 10800 Bucheres.

SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.

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