SCI LE PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PELICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 412 285 140. Elle est domiciliée 7 rue du Port A l'Anglais, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE MEIGNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PELICAN
- SIREN
- 412 285 140
- SIRET (siège)
- 412 285 140 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412285140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 285 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 676,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DU PORT A L'ANGLAIS, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PELICAN
La propriété, l'administration et la gestion de tous les biens meubles ou immeubles ou droits attachés, y compris les placements financiers.
Finances de SCI LE PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PELICAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LE PELICAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
412 285 140 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
- 50220 DUCEY-LES CHERISFermé
412 285 140 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PELICAN
INPIComptes annuels de SCI LE PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-10.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-43.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PELICAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 1997-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 412 285 140. Le SIRET de son siège social est 412 285 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412285140.
Qui dirige SCI LE PELICAN ?
SCI LE PELICAN est dirigée par NICOLE MEIGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?
Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 7 rue du Port A l'Anglais, 94140 Alfortville.
SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.
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