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SCI LE PELICAN

Active
Siren810 536 359SCI38470 L'ALBENCCréée le 30 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 536 359, SCI LE PELICAN est une SCI créée le 30 mars 2015. Son siège social est situé 205 rue des Terreaux, 38470 L'Albenc. SCI LE PELICAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PAYRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PELICAN

Dénomination
SCI LE PELICAN
SIREN
810 536 359
SIRET (siège)
810 536 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91810536359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 536 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2015
Siège social
205 RUE DES TERREAUX, 38470, L'ALBENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELICAN

Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELICAN

JP

JEAN PAYRE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

NR

NICOLE RAFFIN

Autre

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 L'ALBENCSiègeActif

    810 536 359 00013 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PELICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PELICAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELICAN est 810 536 359. Le SIRET de son siège social est 810 536 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810536359.

Qui dirige SCI LE PELICAN ?

SCI LE PELICAN est dirigée par JEAN PAYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PELICAN ?

Le siège social de SCI LE PELICAN est situé 205 rue des Terreaux, 38470 L'Albenc.

SCI LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELICAN.

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