SCI LE PELLEC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 891 576, SCI LE PELLEC est une SCI créée le 21 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Corderie, 56370 Sarzeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LE PELLEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PELLEC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PELLEC
- SIREN
- 402 891 576
- SIRET (siège)
- 402 891 576 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402891576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 891 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- RUE DE LA CORDERIE, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PELLEC
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE PELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PELLEC
INSEEÉtablissements de SCI LE PELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
402 891 576 00017 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PELLEC
INPIConformité de SCI LE PELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELLEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05163
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00216
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PELLEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE PELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELLEC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PELLEC est 402 891 576. Le SIRET de son siège social est 402 891 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402891576.
Qui dirige SCI LE PELLEC ?
SCI LE PELLEC est dirigée par JACQUES LE PELLEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PELLEC ?
Le siège social de SCI LE PELLEC est situé rue de la Corderie, 56370 Sarzeau.
SCI LE PELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELLEC.
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