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SCI LE PELLETIER

Active
Siren341 209 484Société civile59910 BONDUESCréée le 13 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PELLETIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 209 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Philippe Prouvot, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCOIS-REGIS DE LAVALLAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PELLETIER

Dénomination
SCI LE PELLETIER
SIREN
341 209 484
SIRET (siège)
341 209 484 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74341209484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 209 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mai 1987
Siège social
5 ALL PHILIPPE PROUVOT, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PELLETIER

ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI LE PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PELLETIER

FD

FRANCOIS-REGIS DE LAVALLAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

VD

VERONIQUE DE LAVALLAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

ROMAINE DE LAVALLAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Didier De Lavallaz,

Gérant · jusqu'à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PELLETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    341 209 484 00029 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 4110D

  • 59800 LILLEFermé

    341 209 484 00011 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PELLETIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PELLETIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : De Lavallaz, Jean-Didier ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Lavallaz, nom d'usage : Mallet, Véronique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Lavallaz, nom d'usage : Declercq, Romaine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Lavallaz, François-Régis

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PELLETIER est 341 209 484. Le SIRET de son siège social est 341 209 484 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341209484.

Qui dirige SCI LE PELLETIER ?

SCI LE PELLETIER est dirigée par FRANCOIS-REGIS DE LAVALLAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PELLETIER ?

Le siège social de SCI LE PELLETIER est situé 5 All Philippe Prouvot, 59910 Bondues.

SCI LE PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PELLETIER.

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