SCI LE PENALTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PENALTY est une SCI immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 683 209. Elle est domiciliée 25 rue du Perre, 61120 Vimoutiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD JAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PENALTY
- SIREN
- 499 683 209
- SIRET (siège)
- 499 683 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96499683209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 683 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 25 RUE DU PERRE, 61120, VIMOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PENALTY
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société
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Finances de SCI LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PENALTY
INSEEÉtablissements de SCI LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61120 VIMOUTIERSSiègeActif
499 683 209 00013 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PENALTY
INPIConformité de SCI LE PENALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PENALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PENALTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PENALTY est 499 683 209. Le SIRET de son siège social est 499 683 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499683209.
Qui dirige SCI LE PENALTY ?
SCI LE PENALTY est dirigée par GERARD JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PENALTY ?
Le siège social de SCI LE PENALTY est situé 25 rue du Perre, 61120 Vimoutiers.
SCI LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PENALTY.
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