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SCI LE PERCEVAL

Active
Siren430 127 977Société civile38200 VIENNECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PERCEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 127 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Octroi, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GOBBA, autre.

Fiche d'identité de SCI LE PERCEVAL

Dénomination
SCI LE PERCEVAL
SIREN
430 127 977
SIRET (siège)
430 127 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24430127977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 127 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CHE DE L'OCTROI, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERCEVAL

Gestion immobilière

Finances de SCI LE PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PERCEVAL

JG

JEAN-MICHEL GOBBA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

GG

GILLES GOBBA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

G

GOBBA IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    430 127 977 00014 · ouvert le 01 septembre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PERCEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PERCEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERCEVAL est 430 127 977. Le SIRET de son siège social est 430 127 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24430127977.

Qui dirige SCI LE PERCEVAL ?

SCI LE PERCEVAL est dirigée par JEAN-MICHEL GOBBA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PERCEVAL ?

Le siège social de SCI LE PERCEVAL est situé Che de l'Octroi, 38200 Vienne.

SCI LE PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCEVAL.

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