SCI LE PERCHOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 128 716, SCI LE PERCHOIR est une SCI créée le 3 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau du Perchoir le Chateau du Perchoir, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 702C. MARIE-NOELLE FAVARIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PERCHOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERCHOIR
- SIREN
- 350 128 716
- SIRET (siège)
- 350 128 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29350128716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 128 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- LE CHATEAU DU PERCHOIR LE CHATEAU DU PERCHOIR, 26200, Montélimar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERCHOIR
LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.
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Finances de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERCHOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE PERCHOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeFermé
350 128 716 00015 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERCHOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERCHOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCHOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERCHOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERCHOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERCHOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PERCHOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR est 350 128 716. Le SIRET de son siège social est 350 128 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29350128716.
Qui dirige SCI LE PERCHOIR ?
SCI LE PERCHOIR est dirigée par MARIE-NOELLE FAVARIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PERCHOIR ?
Le siège social de SCI LE PERCHOIR est situé Le Chateau du Perchoir le Chateau du Perchoir, 26200 Montélimar.
SCI LE PERCHOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERCHOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERCHOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCHOIR.
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