SCI LE PERCHOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERCHOIR est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 274 954. Son siège social est situé 364 Le Chouet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS HANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PERCHOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERCHOIR
- SIREN
- 445 274 954
- SIRET (siège)
- 445 274 954 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44445274954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 274 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 364 LE CHOUET, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERCHOIR
GESTION D'UN CHALET SIS A ST GERVAIS
Finances de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERCHOIR
INSEESCI ESPACE PLUS DELAPORTE
Autre
Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE PERCHOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
445 274 954 00020 · ouvert le 07 octobre 1974 · NAF 6820B
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSFermé
445 274 954 00012 · ouvert le 07 octobre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERCHOIR
INPIComptes annuels de SCI LE PERCHOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERCHOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERCHOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERCHOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERCHOIR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERCHOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERCHOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PERCHOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERCHOIR est 445 274 954. Le SIRET de son siège social est 445 274 954 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445274954.
Qui dirige SCI LE PERCHOIR ?
SCI LE PERCHOIR est dirigée par FRANCOIS HANET, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERCHOIR ?
Le siège social de SCI LE PERCHOIR est situé 364 Le Chouet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LE PERCHOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERCHOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERCHOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERCHOIR.
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