SCI LE PERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 461 862. Son siège social est situé 22 rue du Perre, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME NIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERE
- SIREN
- 449 461 862
- SIRET (siège)
- 449 461 862 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449461862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 461 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 188 414 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 22 RUE DU PERRE, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERE
acquisition administration gestion par location ou autre d'immeubles emprunt...
Finances de SCI LE PERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE PERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif
449 461 862 00012 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERE
INPIComptes annuels de SCI LE PERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 06 février 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 août 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERE est 449 461 862. Le SIRET de son siège social est 449 461 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449461862.
Qui dirige SCI LE PERE ?
SCI LE PERE est dirigée par GUILLAUME NIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERE ?
Le siège social de SCI LE PERE est situé 22 rue du Perre, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
SCI LE PERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERE.
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