SCI LE PERIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 591 813, SCI LE PERIER est une SCI créée le 23 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Perier, 38710 Saint-Baudille-et-Pipet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE RETORNAZ, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PERIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERIER
- SIREN
- 351 591 813
- SIRET (siège)
- 351 591 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70351591813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 591 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 1989
- Siège social
- LIEUDIT LE PERIER, 38710, SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERIER
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur, la location, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers en France et à l'Etranger.
Finances de SCI LE PERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERIER
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PERIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPETSiègeActif
351 591 813 00016 · ouvert le 09 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PERIER
INPIComptes annuels de SCI LE PERIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PERIER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-14.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
RETORNAZ Jean-Michel Denis Alain Justinien Laurent nom d'usage : RETORNAZ Jean-Michel devient gérant. RETORNAZ Jean-Yves Frnçois Christian Nehel nom d'usage : RETORNAZ Jean-Yves devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TARRICO Huguette nom d'usage : RETORNAZ Huguette n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PERIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERIER est 351 591 813. Le SIRET de son siège social est 351 591 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351591813.
Qui dirige SCI LE PERIER ?
SCI LE PERIER est dirigée par FRANCOISE RETORNAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERIER ?
Le siège social de SCI LE PERIER est situé Lieudit le Perier, 38710 Saint-Baudille-et-Pipet.
SCI LE PERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERIER.
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