SCI LE PEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PEROU est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 424 005 916. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Royas, 07800 Saint-Laurent-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BEAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PEROU
INSEE- Dénomination
- SCI LE PEROU
- SIREN
- 424 005 916
- SIRET (siège)
- 424 005 916 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424005916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 005 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- QUAI ROYAS, 07800, SAINT-LAURENT-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PEROU
VOIR STATUTS
Finances de SCI LE PEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PEROU
INSEEÉtablissements de SCI LE PEROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPESiègeActif
424 005 916 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PEROU
INPIComptes annuels de SCI LE PEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PEROU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PEROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PEROU ?
Le numéro SIREN de SCI LE PEROU est 424 005 916. Le SIRET de son siège social est 424 005 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424005916.
Qui dirige SCI LE PEROU ?
SCI LE PEROU est dirigée par GERARD BEAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PEROU ?
Le siège social de SCI LE PEROU est situé quai Royas, 07800 Saint-Laurent-du-Pape.
SCI LE PEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PEROU.
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