SCI LE PERRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 929 377, SCI LE PERRAY est une SCI créée le 13 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Guynemer, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Georges DELAMARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PERRAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERRAY
- SIREN
- 492 929 377
- SIRET (siège)
- 492 929 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492929377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 929 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 21 RUE Guynemer, 67100, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERRAY
Propriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle aura la propriété et notamment de l'immeuble situé à Goven (35580), Rue de Lampatre.
Finances de SCI LE PERRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LE PERRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 StrasbourgSiègeActif
492 929 377 00017 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERRAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PERRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-41.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE PERRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERRAY est 492 929 377. Le SIRET de son siège social est 492 929 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492929377.
Qui dirige SCI LE PERRAY ?
SCI LE PERRAY est dirigée par Georges DELAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERRAY ?
Le siège social de SCI LE PERRAY est situé 21 RUE Guynemer, 67100 Strasbourg.
SCI LE PERRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRAY.
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