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SCI LE PERRET

Active
Siren528 078 959SCI74920 COMBLOUXCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PERRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 078 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 780 Rte de Sallanches, 74920 Combloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL BAUSSANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PERRET

Dénomination
SCI LE PERRET
SIREN
528 078 959
SIRET (siège)
528 078 959 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06528078959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 078 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
780 RTE DE SALLANCHES, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PERRET

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LE PERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PERRET

JB

JEAN-PAUL BAUSSANT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DM

Denyse nom d'usage : BAUSSANT. Gérant : BAUSSANT André nom d'usage : BAUSSANT MANIGLIER

Gérant · de novembre 2010 à décembre 2019

DB

devient gérant BAUSSANT

BAUSSANT Jean-Paul nom d'usage · de décembre 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PERRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    528 078 959 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PERRET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PERRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PERRET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BAUSSANT André nom d'usage : BAUSSANT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BAUSSANT Jean-Paul nom d'usage : BAUSSANT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MANIGLIER Denyse nom d'usage : BAUSSANT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE PERRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PERRET est 528 078 959. Le SIRET de son siège social est 528 078 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06528078959.

Qui dirige SCI LE PERRET ?

SCI LE PERRET est dirigée par JEAN-PAUL BAUSSANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PERRET ?

Le siège social de SCI LE PERRET est situé 780 Rte de Sallanches, 74920 Combloux.

SCI LE PERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRET.

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