SCI LE PERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERRIER est une SCI immatriculée le 2 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 532 011. Son siège social est situé rue Albert Camus Hlm Mazorel, 26400 Crest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HASAN PEHLIVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERRIER
- SIREN
- 439 532 011
- SIRET (siège)
- 439 532 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439532011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 532 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- RUE ALBERT CAMUS HLM MAZOREL, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERRIER
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE PERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERRIER
INSEEÉtablissements de SCI LE PERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
439 532 011 00012 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERRIER
INPIComptes annuels de SCI LE PERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERRIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE PERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERRIER est 439 532 011. Le SIRET de son siège social est 439 532 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439532011.
Qui dirige SCI LE PERRIER ?
SCI LE PERRIER est dirigée par HASAN PEHLIVAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PERRIER ?
Le siège social de SCI LE PERRIER est situé rue Albert Camus Hlm Mazorel, 26400 Crest.
SCI LE PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRIER.
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