SCI LE PERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PERRIER est une société civile immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 731 153. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Perrier, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE PIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERRIER
- SIREN
- 898 731 153
- SIRET (siège)
- 898 731 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95898731153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 731 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- LE PERRIER, 38840, SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERRIER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE PERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERRIER
INSEEÉtablissements de SCI LE PERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERSiègeActif
898 731 153 00018 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERRIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERRIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-23
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LE PERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERRIER est 898 731 153. Le SIRET de son siège social est 898 731 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95898731153.
Qui dirige SCI LE PERRIER ?
SCI LE PERRIER est dirigée par JOCELYNE PIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERRIER ?
Le siège social de SCI LE PERRIER est situé Le Perrier, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.
SCI LE PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRIER.
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