SCI LE PERRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 450 339, SCI LE PERRIN est une SCI créée le 13 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Perrin, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AZIZ BAYRAKACAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PERRIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PERRIN
- SIREN
- 421 450 339
- SIRET (siège)
- 421 450 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421450339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 450 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1999
- Siège social
- 12 RUE PERRIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PERRIN
se reporter aux statuts
Finances de SCI LE PERRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PERRIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PERRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
421 450 339 00013 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PERRIN
INPIComptes annuels de SCI LE PERRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PERRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PERRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PERRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PERRIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PERRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PERRIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BAYRAKACAN GULTEKIN nom d'usage : BAYRAKACAN GULTEKIN n'est plus gérant. BAYRAKACAN Aziz nom d'usage : BAYRAKACAN Aziz devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE PERRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PERRIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PERRIN est 421 450 339. Le SIRET de son siège social est 421 450 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421450339.
Qui dirige SCI LE PERRIN ?
SCI LE PERRIN est dirigée par AZIZ BAYRAKACAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PERRIN ?
Le siège social de SCI LE PERRIN est situé 12 rue Perrin, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LE PERRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PERRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PERRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PERRIN.
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